Le ministre de l'équipement et de l'habitat ;
Vu la loi n° 79-43 du 15 août 1979 portant approbation du code de l'urbanisme et notamment l'article 7 de ce code ;
Vu la loi n° 76-34 du 4 février 1976 relative aux autorisations de construire ;
Vu l'avis du conseil du gouvernorat de Zaghouan en date du 30 mai 1985.
Arrête :
Article unique. — Un programme d'aménagement sera établi dans la zone comprenant la localité de Mograne (gouvernorat de Zaghouan) et délimitée par le quadrilatère dont les sommets A - B - C - D - E - F sont définis comme suit :
A X : 8 60 00
Y : 48 60 00
B X : 8 58 90
Y : 46 25 15
C X : 8 59 55
Y : 45 10 00
D X : 8 61 45
Y : 45 25 10
E X : 8 63 90
Y : 46 20 00
F X : 8 63 95
Y : 47 35 20
Tunis, le 7 août 1985
Le ministre de l'équipement et de l'habitat
MOHAMED SAYAH
VU
Le Premier ministre,
ministre de l'intérieur
MOHAMED MZALI