Le ministre de l'équipement et de l'habitat :
Vu la loi n° 79-43 du 15 août 1979 portant approbation du code de l'urbanisme et notamment l'article 7 de ce code :
Vu la loi n° 76-34 du 4 février 1976 relative aux autorisations de construire ;
Vu l'avis du conseil du gouvernorat de Béja en date du 23 mars 1983.
Arrête :
Article unique. — Un plan d'aménagement sera établi dans la zone comprenant la localité de Thibar délégation de Téboursouk (gouvernorat de Béja) et délimitée par le quadrilatère dont les sommets A - B - C - D sont définis comme suit :
A X : 428
Y : 359
B X : 429,5
Y : 359
C X : 428
Y : 357,5
D X : 429,5
Y : 357,5
Tunis, le 7 août 1985
Le ministre de l'équipement et de l'habitat
MOHAMED SAYAH
VU
Le Premier ministre,
ministre de l'intérieur
MOHAMED MZALI
NOMINATION