Le ministre de l'équipement et de l'habitat ;
Vu la loi n° 79-43 du 15 août 1979 portant approbation du code de l'urbanisme et notamment l'article 7 de ce code ;
Vu la loi n° 76-34 du 4 février 1976 relative aux autorisations de construire ;
Vu l'avis du conseil du gouvernorat de Zaghouan en date du 30 mai 1985.
Arrête :
Article unique. — Un programme d'aménagement sera établi dans la zone comprenant la localité de Saouaf (gouvernorat de Zaghouan) et délimitée par le quadrilatère dont les sommets A - B - C - D - E - F sont définis comme suit :
A X : 8 69 90
Y : 40 26 30
B X : 8 69 50
Y : 40 25 95
C X : 8 70 00
Y : 40 24 80
D X : 8 70 75
Y : 40 25 60
E X : 8 71 90
Y : 40 25 55
F X : 8 69 70
Y : 40 26 40
Tunis, le 7 août 1985
Le ministre de l'équipement et de l'habitat
MOHAMED SAYAH
VU
Le Premier ministre,
ministre de l'intérieur
MOHAMED MZALI