Nous, Habib Bourguiba, Président de la République tunisienne ;
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983 portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif ;
Vu le décret n° 85-1008 du 7 août 1985 fixant le statut particulier aux membres de conciliation du ministère des affaires sociales ;
Sur la proposition du ministre des affaires sociales ;
Vu l'avis du ministre des finances ;
Vu l'avis du tribunal administratif.
Décrétons :
Article premier. — Le classement hiérarchique applicable au corps des conciliateurs est fixé comme suit :
— Conciliateur général : 800
— Conciliateur en chef : 675 - 750
— Conciliateur : 530 - 720
Art. 2. — L'échelonnement indiciaire applicable aux grades des conciliateurs est fixé comme suit :
p. 1058| Grades | Echelons | Indices |
|---|---|---|
| Conciliateur général | Unique | 800 |
| Conciliateur en chef | 4^{e} échelon | 750 |
| 3^{e} échelon | 725 | |
| 2^{e} échelon | 700 | |
| 1^{er} échelon | 675 | |
| Conciliateur | 6^{e} échelon | 720 |
| 5^{e} échelon | 690 | |
| 4^{e} échelon | 650 | |
| 3^{e} échelon | 610 | |
| 2^{e} échelon | 570 | |
| 1^{er} échelon | 530 |
Art. 3.—Les ministres des finances et des affaires sociales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Fait à Tunis, le 7 août 1985
P./Le Président de la République tunisienne et par délégation
Le Premier ministre, ministre de l'intérieur
MOHAMED MZALI