Nous, Habib Bourguiba, Président de la République tunisienne ;
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983 portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif ;
Vu le décret n° 72-358 du 21 novembre 1972 relatif au régime de rémunération des fonctionnaires et agents de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif ;
Vu le décret n° 74-511 du 27 avril 1974 fixant le taux de la prime de rendement allouée aux personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif ;
Vu le décret n° 85-1008 du 7 août 1985 fixant le statut particulier des membres du corps de conciliation du ministère des affaires sociales ;
Sur la proposition du ministre des affaires sociales ;
Vu l'avis du ministre des finances ;
Vu l'avis du tribunal administratif.
Décretons :
Article premier. — Il est alloué aux membres du corps de conciliation du ministère des affaires sociales une prime de rendement dans les conditions fixées par le présent décret.
Art. 2. — Les taux annuels de la prime de rendement sont fixés comme suit :
- Conciliateur : de 0 à 500 dinars
- Conciliateur en chef : de 0 à 600 dinars
- Conciliateur général : 800 dinars.
Art. 3. — La prime de rendement est servie semestriellement et à terme échu dans les mêmes conditions que celles fixées par le décret susvisé n° 74-511 du 27 avril 1974.
Art. 4. — Les ministres des finances et des affaires sociales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Fait à Tunis, le 7 août 1985
P./Le Président de la République tunisienne et par délégation
Le Premier ministre, ministre de l'intérieur
MOHAMED MZALI
LISTE D'APTITUDES
Au grade d'attaché social
ANNEE 1983
Messieurs :
Hassina Bizid
Nabiha Mamlouk
Latifa Bousnina
Zohra Afi née Labbane
Saâdia Zriba
Au grade d'attaché d'inspection
Au grade d'assistant social
Messieurs :
Abdellatif Akrout
Khémaïs Daâgi
Mesdames :
Latifa Ben Salem
Zouleikha Lakhoua née Latrous