Le ministre de l'équipement et de l'habitat :
Vu la loi n° 79-43 du 15 août 1979 portant approbation du code de l'urbanisme et notamment l'article 7 de ce code :
Vu la loi n° 76-34 du 4 février 1976 relative aux autorisations de construire :
Vu l'avis du conseil du gouvernorat de Sousse en date du 28 février 1985.
Arrête :
Article unique. — Un plan d'aménagement sera établi dans la zone comprenant la localité de Chiab (gouvernorat de Sousse) et délimitée par la forme géométrique dont les sommets A - B - C - D - E - F sont définis comme suit :
| A | X : 39 91 80 Y : 8 92 00 |
|---|---|
| B | X : 39 92 10 Y : 8 95 08 |
| C | X : 39 91 30 Y : 8 95 32 |
| D | X : 39 90 30 Y : 8 94 34 |
| E | X : 39 90 50 Y : 8 93 60 |
| F | X : 39 91 20 Y : 8 91 63 |
Tunis, le 7 septembre 1985
Le ministre de l'équipement et de l'habitat
MOHAMED SAYAH
VU
Le Premier ministre,
ministre de l'intérieur
MOHAMED MZALI