Ministère de l'équipement et de l'habitat

Arrêté du ministre de l'équipement et de l'habitat du 7 septembre 1985, déterminant une zone requérant l'établissement d'un programme d'aménagement dans la localité de Aien M'Dhaker (gouvernorat de Sousse)

Publié au Journal Officiel n° 64 du 17 septembre 1985, page 1167

Le ministre de l'équipement et de l'habitat ;

Vu la loi n° 79-43 du 15 août 1979 portant approbation du code de l'urbanisme et notamment l'article 7 de ce code ;
Vu la loi n° 76-34 du 4 février 1976 relative aux autorisations de construire ;
Vu l'avis du conseil du gouvernorat de Sousse en date du 28 février 1985.

Arrête :

Article unique. — Un programme d'aménagement sera établi dans la zone comprenant la localité de Aien M'Dhaker (gouvernorat de Sousse) et délimité par la forme géométrique dont les sommets A - B - C - D - E - F - G - H - I - J - K sont définis comme suit :

AX : 40 23 30
Y : 8 82 62
BX : 40 20 50
Y : 8 82 75
CX : 40 20 20
Y : 8 82 25
DX : 40 10 60
Y : 8 82 27
EX : 40 10 50
Y : 8 82 00
FX : 39 98 00
Y : 8 83 24
GX : 40 02 00
Y : 8 84 22
HX : 40 10 10
Y : 8 83 85
IX : 40 10 60
Y : 8 84 34
JX : 40 20 20
Y : 8 83 85
KX : 40 23 30
Y : 8 83 50

Tunis, le 7 septembre 1985
Le ministre de l'équipement et de l'habitat
MOHAMED SAYAH

VU
Le Premier ministre,
ministre de l'intérieur
MOHAMED MZALI

Citer : Arrêté du ministre de l'équipement et de l'habitat du 7 septembre 1985, JORT n° 64 du 17 septembre 1985, p. 1167.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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