Le ministre de l'équipement et de l'habitat ;
Vu la loi n° 79-43 du 15 août 1979 portant approbation du code de l'urbanisme et notamment l'article 7 de ce code ;
Vu la loi n° 76-34 du 4 février 1976 relative aux autorisations de construire ;
Vu l'avis du conseil du gouvernorat de Sousse en date du 28 février 1985.
Arrête :
Article unique. — Un programme d'aménagement sera établi dans la zone comprenant la localité de Kondar (gouvernorat de Sousse) et délimitée par le quadrilatère dont les sommets A - B - C - D sont définis comme suit :
| A | X : 39 G 93' Y : 8 G 88' |
|---|---|
| B | X : 39 G 92' Y : 8 G 88' |
| C | X : 39 G 93' Y : 8 G 83' |
| D | X : 39 G 91' Y : 8 G 83' |
Tunis, le 7 septembre 1985
Le ministre de l'équipement et de l'habitat
MOHAMED SAYAH
VU
Le Premier ministre,
ministre de l'intérieur
MOHAMED MZALI