Ministère de l'équipement et de l'habitat

Arrêté du ministre de l'équipement et de l'habitat du 7 septembre 1985, déterminant une zone requérant l'établissement d'un programme d'aménagement dans la localité d'Echgarnia (gouvernorat de Sousse)

Publié au Journal Officiel n° 64 du 17 septembre 1985, page 1166

Le ministre de l'équipement et de l'habitat ;

Vu la loi n° 79-43 du 15 août 1979 portant approbation du code de l'urbanisme et notamment l'article 7 de ce code ;

Vu la loi n° 76-34 du 4 février 1976 relative aux autorisations de construire ;

Vu l'avis du conseil du gouvernorat de Sousse en date du 28 février 1985.

Arrête :

Article unique. — Un programme d'aménagement sera établi dans la zone comprenant la localité d'Echgarnia (gouvernorat de Sousse) et délimité par la forme géométrique dont les sommets A - B - C - D - E - F - G - H - I - J - K sont définis comme suit :

AX : 40 19 40
Y : 8 97 54
BX : 40 19 10
Y : 8 98 89
CX : 40 18 50
Y : 8 98 70
DX : 40 18 50
Y : 8 98 40
EX : 40 17 20
Y : 8 96 55
FX : 40 17 70
Y : 8 95 87
p. 1167

G X : 40 17 70
Y : 8 94 77

H X : 40 18 70
Y : 8 94 77

I X : 40 18 90
Y : 8 96 18

J X : 40 19 20
Y : 8 96 43

K X : 40 19 00
Y : 8 97 35

Tunis, le 7 septembre 1985
Le ministre de l'équipement et de l'habitat
MOHAMED SAYAH

VU
Le Premier ministre,
ministre de l'intérieur
MOHAMED MZALI

Citer : Arrêté du ministre de l'équipement et de l'habitat du 7 septembre 1985, JORT n° 64 du 17 septembre 1985, p. 1166.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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