Le ministre de l'équipement et de l'habitat :
Vu la loi n° 79-43 du 15 août 1979 portant approbation du code de l'urbanisme et notamment l'article 7 de ce code :
Vu la loi n° 76-34 du 4 février 1976 relative aux autorisations de construire :
Vu l'avis du conseil du gouvernorat de Sousse en date du 28 février 1985.
Arrête :
Article unique. — Un programme d'aménagement sera établi dans la zone comprenant la localité de Ouled Ali Bel Hani (gouvernorat de Sousse) et délimitée par la forme géométrique dont les sommets A - B - C - D - E sont définis comme suit :
| A | X : 39 68 50 Y : 8 85 00 |
|---|---|
| B | X : 39 68 50 Y : 8 90 00 |
| C | X : 39 68 00 Y : 8 90 00 |
| D | X : 39 67 00 Y : 8 88 40 |
| E | X : 39 67 00 Y : 8 85 60 |
Tunis, le 7 septembre 1985
Le ministre de l'équipement et de l'habitat
MOHAMED SAYAH
VU
Le Premier ministre,
ministre de l'intérieur
MOHAMED MZALI
LISTE D'APTITUDE
Liste des agents à promouvoir au grade d'adjoint technique
Année 1984
Messieurs
Tahar Khelaf
Sadok Ben Amor
Mongi Tekaya
Abdelmonzem Kheder
Tahar Ben Hadj Ali
Salem Hochlal
Salah Raïcs
Mohamed Lamjed Nahdi
Mohamed Boulares
Abdelhamid Abid
Naceur Barhoumi
Habib Goutta
Younes Bagga
Ridha Hichri
Abdelwahab Laroui
Mohieddine Hamzaoui
Lamjed Ellouze
Mohamed Salah Marzouk
Mongi Mechri
Ammar Ammar