Conseil supérieur

Arrêté du ministre de l'éducation nationale du 7 février 1986, portant délégation de signature

Publié au Journal Officiel n° 11 du 18 février 1986, page 287

Le ministre de l'éducation nationale :

Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'État à déléguer leur signature ;

Vu le décret n° 84-979 du 27 août 1984, chargeant monsieur Ahmed Amri des fonctions de chef de service des affaires administratives et financières à la délégation régionale de l'enseignement secondaire de Béja.

Arrête :

Article premier. — Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article 1er du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, délégation de signature est donnée à monsieur Ahmed Amri professeur de l'enseignement secondaire chargé des fonctions de chef de service des affaires administratives et financières à la direction régionale de l'enseignement secondaire de Béja à l'effet de signer tous les actes entrant dans les cadre de ses attributions à l'exception des actes à caractère réglementaire.

Art. 2. — Conformément à l'article 2 du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, l'intéressé est autorisé à sous déléguer sa signature.

Art. 3. — Le présent arrêté prend effet à compter du 2 janvier 1986 et sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.

Tunis, le 7 février 1986

Le ministre de l'éducation nationale
MOHAMED FRAJ CHEDLY

VU
Le Premier ministre,
ministre de l'intérieur
MOHAMED MZALI

Citer : Arrêté du ministre de l'éducation nationale du 7 février 1986, JORT n° 11 du 18 février 1986, p. 287.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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