Le ministre de l'éducation nationale :
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'État à déléguer leur signature ;
Vu le décret n° 85-1549 du 4 décembre 1985, chargeant monsieur Mohamed Taïeb Ben Daamech des fonctions de chef de service des affaires administratives et financières à la délégation régionale de l'enseignement primaire de Sfax.
Arrête :
Article premier. — Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article 1er du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, monsieur Mohamed Taïeb Ben Daamech chargé des fonctions de chef de service des affaires administratives et financières à la délégation régionale de l'enseignement primaire de Sfax est habilité à signer par délégation.
— Les copies d'arrêtés et les actes intéressant les fonctionnaires du ministère de l'éducation nationale exerçant à la délégation régionale de l'enseignement primaire de Sfax.
— Les titres de congé annuel.
— Les bordereaux de transmission, les avis d'affiliation à la caisse nationale de retraite, ainsi que les demandes de prêts et les relevés de service.
— Les différentes attestations.
— Les déclarations pour attributions d'indemnités familiales.
— Les mémoires de suppléance.
— Les titres de paiement.
Art. 2. — Le présent arrêté prend effet à compter du 2 janvier 1986 et sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 7 février 1986
Le ministre de l'éducation nationale
MOHAMED FRAJ CHEDLY
VU
Le Premier ministre,
ministre de l'intérieur
MOHAMED MZALI