Le ministre de l'éducation nationale :
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'État à déléguer leur signature ;
Vu le décret n° 84-1451 du 19 décembre 1984, chargeant monsieur Abdeljelil Besbes des fonctions de chef de service des affaires administratives et financières à la délégation régionale de l'enseignement secondaire de Sfax.
Arrête :
Article premier. — Conformément au paragraphe 2 de l'article 1er du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, délégation de signature est donnée à monsieur Abdeljelil Besbes administrateur de gouvernement chargé des fonctions de chef de service des affaires administratives et financières à la direction régionale de l'enseignement secondaire de Sfax à l'effet de signer tous les actes entrant dans les cadre de ses attributions à l'exception des actes à caractère réglementaire.
Art. 2. — Conformément à l'article 2 du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, l'intéressé est autorisé à sous déléguer sa signature.
Art. 3. — Le présent arrêté prend effet à compter du 2 janvier 1986 et sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 7 février 1986
Le ministre de l'éducation nationale
MOHAMED FRAJ CHEDLY
VU
Le Premier ministre,
ministre de l'intérieur
MOHAMED MZALI