Arrêté du ministre de l'éducation nationale du 7 février 1986, portant délégation de signature

Le ministre de l'éducation nationale ;

Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'État à déléguer leur signature ;

Vu le décret n° 85-1240 du 7 octobre 1985, chargeant monsieur Farah Mabrouk, professeur de l'enseignement secondaire des fonctions de chef de service des affaires administratives et financières à la délégation régionale de l'enseignement primaire de Tataouine.

Arrête :

Article premier. — Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article 1er du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, monsieur Farah Mabrouk chargé des fonctions de chef de service des affaires administratives et financières à la délégation régionale de l'enseignement primaire à Tataouine est habilité à signer par délégation.

— Les copies d'arrêtés et les actes intéressant les fonctionnaires du ministère de l'éducation nationale exerçant à la délégation régionale de l'enseignement primaire à Tataouine.

— Les titres de congé annuel.

— Les bordereaux de transmission, les avis d'affiliation à la caisse nationale de retraite, ainsi que les demandes de prêts et les relevés de service.

— Les différents attestations.

— Les déclarations pour attribution d'indemnités familiales.

— Les mémoires de suppléance.

— Les titres de paiement.

Art. 2. — Le présent arrêté prend effet à compter du 1er novembre 1985 et sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.

Tunis, le 7 février 1986

Le ministre de l'éducation nationale
MOHAMED FRAJ CHEDLY

VU
Le Premier ministre,
ministre de l'intérieur
MOHAMED MZALI