Nous, Habib Bourguiba, Président de la République tunisienne ;
Vu le décret n° 62-403 du 21 décembre 1962, relatif au conseil supérieur de l'éducation nationale ;
Vu le décret n° 71-244 du 26 juin 1971, fixant les attributions, la composition et le fonctionnement du conseil supérieur de l'éducation nationale tel que modifié par le décret n° 77-227 en date du 16 mars 1977 ;
Vu l'avis des ministres de la famille et de la promotion de la femme, de l'éducation nationale, de la protection sociale et du travail ;
Vu l'avis du tribunal administratif.
Décrétons :
Article premier. — Est ajouté à la liste des membres du conseil supérieur telle que énoncée à l'article 2 du décret susvisé n° 71-244 du 26 juin 1971 :
— Un représentant du ministère de la famille et de la promotion de la femme
— Un représentant du ministère de la protection sociale
— Un représentant du ministère du travail.
Art. 2. — Les ministres de la famille et de la promotion de la femme, de l'éducation nationale, de la protection sociale et du travail sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Fait à Tunis, le 7 février 1986
p. le Président de la République tunisienne et par délégation
Le Premier ministre, ministre de l'intérieur
MOHAMED MZALI