Au nom du Peuple,
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République tunisienne;
La chambre des députés ayant adopté,
Promulguons la loi dont la teneur suit :
Article unique. — Est ratifié l'accord de prêt annexé à la présente loi, conclu le 13 septembre 1985 entre la République tunisienne et la banque africaine de développement et relatif au projet de développement rural des délégations intérieures du gouvernorat de Mahdia.
La présente loi sera publiée au Journal officiel de la République tunisienne et exécutée comme loi de l'État.
Fait au Palais de Carthage, le 15 février 1986
Le Président de la République tunisienne
HABIB BOURGUIBA
(1) Travaux préparatoires.
Discussions et adoption par la chambre des députés dans sa séance du 11 février 1986.