Au nom du Peuple,
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République tunisienne;
La chambre des députés ayant adopté,
Promulguons la loi dont la teneur suit :
Article unique. — Est ratifié l'accord de prêt annexé à la présente loi, conclu à Rome le 25 septembre 1985 entre la
(1) Travaux préparatoires.
Discussions et adoption par la chambre des députés dans sa séance du 11 février 1986.
République tunisienne et la fonds international de développement agricole et relatif au projet de développement des cultures en sec à Sidi Bouzid.
La présente loi sera publiée au Journal officiel de la République tunisienne et exécutée comme loi de l'État.
Fait au Palais de Carthage, le 15 février 1986
Le Président de la République tunisienne
HABIB BOURGUIBA