Lois

Loi n° 85-109 du 31 décembre 1985, portant loi de finances pour la gestion 1986

Publié au Journal Officiel n° 17 du 14 mars 1986, page 389

Tableau «E» budgets rattachés pour ordre au budget général de l'État.

Lire à la page 1766 :

Montant des évaluations
RecettesDépenses
Subvention de l'ÉtatRessources propresTotal des recettesTotal des dépenses
DinarsDinarsDinarsDinars
11 — Hôpital de la Rabta1.725.000875.0002.600.0002.600.000
12 — Hôpital Habib Thameur1.013.000687.0001.700.0001.700.000

Au lieu de :

Montant des évaluations
RecettesDépenses
Subvention de l'ÉtatRessources propresTotal des recettesTotal des dépenses
DinarsDinarsDinarsDinars
11 — Hôpital de la Rabta1.725.000687.0002.412.0002.412.000
12 — Hôpital Habib Thameur1.013.000875.0001.888.0001.888.000

Le reste sans changement

p. 390

INDEMNITE DE MAGISTRATURE

Citer : Loi n° 85-109 du 31 décembre 1985, JORT n° 17 du 14 mars 1986, p. 389.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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