Au nom du peuple,
Nous Habib Bourguiba, Président de la République tunisienne,
La chambre des Députés ayant adopté,
Promulguons la loi dont la teneur suit :
Article unique. — Est ratifié l'accord de coopération économique, technique, scientifique et culturelle, annexé à la présente loi, conclu à Tunis le 18 mars 1985 entre le gouvernement de la République tunisienne et le gouvernement de la République de Guinée.
La présente loi sera publiée au Journal officiel de la République tunisienne et exécutée comme loi de l'État.
Fait au Palais de Carthage le 2 mai 1986
Le Président de la République tunisienne
HABIB BOURGUIBA
(1) Travaux préparatoires
Discussion et adoption par la chambre des députés dans sa séance du 29 avril 1986.