Au nom du peuple;
Nous Habib Bourguiba, Président de la République tunisienne;
La chambre des députés ayant adopté;
Promulguons la loi dont la teneur suit :
Article unique. — Est ratifié l'échange de lettres annexé à la présente loi, conclu à Tunis le 3 décembre 1985 entre le gouvernement de la République tunisienne et le gouvernement de la République Socialiste Tchécoslovaque pour l'ouverture d'un crédit de 5,5 millions de dollars, destiné à l'acquisition d'équipements culturels.
La présente loi sera publiée au Journal officiel de la République tunisienne et exécutée comme loi de l'État.
Fait au palais de Carthage le 2 mai 1986
Le Président de la République tunisienne
HABIB BOURGUIBA
(1) Travaux préparatoires
Discussion et adoption par la chambre des députés dans sa séance du 29 avril 1986.