Nous, Habib Bourguiba, Président de la République tunisienne ;
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif ;
Vu la loi n° 68-41 du 31 décembre 1968, portant loi des finances pour la gestion 1969 et notamment son article 20 portant création des écoles de l'aviation civile et de la météorologie de Tunis et de la marine marchande de Sousse ;
Vu la loi n° 84-84 du 31 décembre 1984, portant loi des finances pour la gestion 1985 ;
Vu le décret n° 82-1313 du 24 septembre 1982, portant attribution et organisation de l'école de l'aviation civile et de la météorologie de Tunis ;
Vu le décret n° 81-9 du 3 janvier 1981, fixant la loi des cadres de l'école de l'aviation civile et de la météorologie de Tunis ;
Vu l'avis des ministres du transport et des finances et de l'économie.
Décretons :
Article premier. — Sont réalisées à l'école de l'aviation civile et de la météorologie de Tunis les transformations d'emplois ci-dessous désignées :
1) Emplois supprimés :
Personnel technique
— Pilote de la catégorie «F» 3
Total : 3
2) Emplois créés :
Personnel technique
— Pilote de la catégorie «E» 3
Total : 3
Total général : 3
Art. 2. — Les ministres du transport et des finances et de l'économie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui prend effet à compter du 1er janvier 1985 et qui sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Fait à Tunis, le 7 mai 1986
p. le Président de la République tunisienne
et par délégation
Le Premier ministre
MOHAMED MZALI