Nous, Habib Bourguiba, Président de la République tunisienne ;
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif ;
Vu la loi n° 84-84 du 31 décembre 1984, portant loi des finances pour la gestion 1985 ;
Vu le décret n° 66-41 du 31 décembre 1968, portant loi des finances pour la gestion 1969 et notamment son article 20 portant création des écoles de l'aviation civile et de la météorologie de Tunis et de la marine marchande de Sousse ;
Vu le décret n° 80-1094 du 22 août 1980, fixant la loi de cadres de l'école de la marine marchande de Sousse ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété ;
Vu l'avis des ministres du transport et des finances et de l'économie.
Décrétons :
Article premier. — Sont réalisées à l'école de la marine marchande de Sousse les créations d'emplois ci-dessous indiquées :
Emplois créés :
1) Personnel technique
— Ingénieur des travaux
1
Total : 1
2) Personnel enseignant
— Maître assistant
1
— Professeur d'enseignement supérieur
1
Total : 2
3) Ouvrier
— de la 1ère à la 10ème catégorie
1
Total : 1
Total général : 4
Art. 2. — Les ministres du transport et des finances et de l'économie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui prend effet à compter du 1er janvier 1985 et qui sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Fait à Tunis, le 7 mai 1986
p. le Président de la République tunisienne
et par délégation
Le Premier ministre
MOHAMED MZALI
NOMINATIONS