Nous, Habib Bourguiba, Président de la République tunisienne ;
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif ;
Vu la loi n° 84-84 du 31 décembre 1984, portant loi des finances pour la gestion 1985 ;
Vu le décret n° 76-443 du 19 mai 1976, fixant la loi des cadres de l'institut national de la météorologie ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété ;
Vu l'avis des ministres du transport et des finances et de l'économie.
Décrétons :
Article premier. — Sont réalisées à l'institut national de la météorologie les transformations d'emplois ci-dessous indiquées :
1) Emplois supprimés :
Personnel technique
— Adjoint technique
Total : 6
— Agent technique
10
Total : 10
2) Emplois créés :
Personnel technique
— Ingénieur adjoint
10
Total : 10
Total général : 16
Art. 2. — Les ministres du transport et des finances et de l'économie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui prend effet à compter du 1er janvier 1985 et qui sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Fait à Tunis, le 7 mai 1986
p. le Président de la République tunisienne
et par délégation
Le Premier ministre
MOHAMED MZALI