Nous, Habib Bourguiba, Président de la République tunisienne ;
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif ;
Vu la loi n° 85-109 du 31 décembre 1985, portant loi des finances pour la gestion 1986 ;
Vu le décret n° 85-1336 du 23 octobre 1985, portant nomination du ministre du transport ;
Vu l'avis des ministres du transport et des finances et de l'économie.
Décretons :
Article premier. — Est réalisée à compter du 1er janvier 1986 au cabinet du ministre du transport la création des emplois ci-après dans les conditions suivantes :
Emplois créés :
1) chef du cabinet : 1
Total : 1
2) attaché de cabinet : 2
Total : 2
3) chargé de mission : 3
Total : 3
Total général : 6
Art. 2. — Les ministres du transport et des finances et de l'économie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Fait à Tunis, le 7 mai 1986
p. le Président de la République tunisienne
et par délégation
Le Premier ministre
MOHAMED MZALI