Le ministre de l'éducation nationale
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'État à déléguer leur signature
Vu le décret n° 82-976 du 30 juin 1982, chargeant Monsieur Hamadi Ben Haj Aissa des fonctions de sous-directeur du matériel, des équipements de l'entretien des bâtiments et du contentieux à la direction des affaires financières, des bâtiments et de l'équipement au ministère de l'éducation nationale.
Arrête :
Article premier. — Conformément au paragraphe 2 de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, délégation de signature est donnée à Monsieur Hamadi Ben Haj Aissa, conseiller des services publics, chargé des fonctions de sous-directeur du matériel, des équipements de l'entretien, des bâtiments et du contentieux à la direction des affaires financières, des bâtiments et de l'équipement au ministère de l'éducation nationale, à l'effet de signer tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions à l'exception des actes à caractère réglementaire.
Art. 2. — Conformément à l'article 2 du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975 l'intéressé est autorisé à sous déléguer sa signature.
Art. 3. — Le présent arrêté prend effet à compter du 5 mai 1986 et sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Tunis le 14 juillet 1986
Le ministre de l'éducation nationale
ABDELAZIZ BEN DHIA
Vu,
Le Premier ministre
RACHID SFAR