Le ministre de l'éducation nationale
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'État à déléguer leur signature
Vu le décret n° 83-31 du 13 janvier 1983, chargeant Monsieur Ali Hayder des fonctions de chef de service des statuts à la direction du personnel au ministère de l'éducation nationale.
Arrête :
Article premier. — Conformément au paragraphe premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, délégation de signature est donnée à Monsieur Ali Hayder Mzoughi, professeur de l'enseignement secondaire, chargé des fonctions de chef de service des statuts à la direction du personnel au ministère de l'éducation nationale, à l'effet de signer tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions à l'exception des actes à caractère réglementaire.
Art. 2. — Conformément à l'article 2 du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975 l'intéressé est autorisé à sous déléguer sa signature.
Art. 3. — Le présent arrêté prend effet à compter du 5 mai 1986 et sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Tunis le 14 juillet 1986
Le ministre de l'éducation nationale
ABDELAZIZ BEN DHIA
Vu,
le Premier ministre
RACHID SFAR