Nous, Habib Bourguiba, Président de la République tunisienne
Vu la loi n° 58-118 du 4 novembre 1958, relative à l'enseignement
Vu le décret n° 63-87 du 1er avril 1963, relatif au diplôme du baccalauréat de l'enseignement secondaire et au diplôme de fin d'études normales commerciales et industrielles.
Vu l'arrêté du 16 avril 1981, relatif à l'examen du baccalauréat de l'enseignement secondaire;
Vu l'arrêté du 26 novembre 1982, relatif à l'examen du diplôme de fin d'études secondaires normales;
Vu l'arrêté du 23 avril 1982, relatif au diplôme de technicien
Décretons :
Article premier. — Il est organisé le 15 septembre 1986 et jours suivants, une session exceptionnelle du diplôme du baccalauréat, du diplôme de fin d'études secondaires normales et du diplôme de technicien.
Art. 2. — Les épreuves des diplômes indiqués à l'article premier se dérouleront en une session principale non suivie d'une session de contrôle
Art. 3. — Sont autorisés à se présenter à cette session, les candidats refusés aux deux sessions du mois de juin 1986 pour des raisons autres que la fraude
Art. 4. — Le ministre de l'éducation nationale est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République tunisienne
Fait au Palais de Skanès le 10 juillet 1985
Le Président de la République tunisienne
HABIB BOURGUIBA