Arrêté du ministre de l'éducation nationale du 14 juillet 1986, portant délégation de signature

Le ministre de l'éducation nationale:

Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'État à déléguer leur signature

Vu l'arrêté du 9 mai 1986, chargeant Monsieur Kamel Cherigui, professeur de l'enseignement secondaire des fonctions de chef de cabinet.

Arrête :

Article premier. — Conformément au paragraphe 2 de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, délégation de signature est donnée à Monsieur Kamel Cherigui, professeur de

l'enseignement secondaire chargé des fonctions de chef de cabinet du ministre de l'éducation nationale, à l'effet de signer tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions à l'exception des actes à caractère réglementaire.

Art. 2. — Conformément à l'article 2 du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975 l'intéressé est autorisé à sous déléguer sa signature.

Art. 3. — Le présent arrêté prend effet à compter du 3 juin 1986 et sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.

Tunis le 14 juillet 1986

Le ministre de l'éducation nationale
ABDELAZIZ BEN DHIA

Vu,

Le Premier ministre
RACHID SFAR