Le ministre de l'agriculture;
Vu la loi n° 73-81 du 31 décembre 1973, portant promulgation du code de la comptabilité publique ensemble les textes l'ayant modifié ou complété;
Vu le décret n° 77-648 du 5 août 1977, portant organisation du ministère de l'agriculture ensemble les textes qui l'ont modifié et complété
Vu le décret n° 83-1255 du 23 décembre 1983, fixant le nombre et les dénominations des délégations des gouvernorats de la République;
Vu l'arrêté du 18 février 1981, portant désignation d'ordonnateurs secondaires tel que complété et modifié par l'arrêté du 5 mai 1982 et l'arrêté du 25 janvier 1985;
Vu l'avis du ministre du plan et des finances;
Arrête :
Article premier. — L'article 2 de l'arrêté du 18 janvier 1981, portant désignation d'ordonnateurs secondaires est modifié et remplacé par les dispositions suivantes :
Art. 2. — (nouveau) : Les commissaires régionaux au développement agricole sont accrédités en leur qualité d'ordonnateurs secondaires auprès des comptables assignataires des dépenses régionales et ce conformément au tableau ci-après :
| Ordonnateurs secondaires | Comptables assignataires | Effet |
|---|---|---|
| Commissaires régionaux au développement agricole de Tunis, Ariana et Ben Arous | Payeur général | 1/1/1986 |
| Commissaire régional au développement agricole de Nabeul | Receveur régional des finances à Nabeul | |
| Commissaire régional au développement agricole du Kef | Receveur régional des finances au Kef | |
| Commissaire régional au développement agricole à Siliana | Receveur régional des finances à Siliana | |
| Commissaire régional au développement agricole à Sousse | Receveur régional des finances à Sousse | |
| Commissaire régional au développement agricole à Monastir | Receveur régional des finances à Monastir | |
| Commissaire régional au développement agricole à Mahdia. | Receveur régional des finances à Mahdia | |
| Commissaire régional au développement agricole à Jendouba | Receveur régional des finances à Jendouba | |
| Commissaire régional au développement agricole de Béja | Receveur régional des finances à Béja | |
| Commissaire régional au développement agricole de Bizerte | Receveur régional des finances à Bizerte | |
| Commissaire régional au développement agricole de Kairouan | Receveur régional des finances à Kairouan | |
| Commissaire régional au développement agricole de Sidi Bouzid | Receveur régional des finances à Sidi Bouzid |
| Ordonnateurs secondaires | Comptables assignataires | Effet |
|---|---|---|
| Commissaires régionaux au développement agricole à Gafsa et Tozeur | Receveur régional des finances à Gafsa | |
| Commissaire régional au développement agricole de Sfax | Receveur régional des finances à Sfax | |
| Commissaire régional au développement agricole à Kasserine | Receveur régional des finances à Kasserine | |
| Commissaires régionaux au développement agricole de Médenine et Tataouine | Receveur régional des finances à Médenine | |
| Commissaires régionaux au développement agricole de Gabès et Kébili | Receveur régional des finances à Gabès |
Art. 2. — Toutes dispositions antérieures contraires au présent arrêté sont abrogées.
Tunis, le 18 juillet 1986
Le ministre de l'agriculture
LASSAAD BEN OSMAN
Vu,
Le premier ministre
RACHID SFAR