Arrêté du ministre de l'agriculture du 29 juillet 1986 portant ouverture et fermeture de la campagne de cueillette d'alfa 1986-1987

Le ministre de l'agriculture;

Vu la loi n° 66-60 du 4 juillet 1966 portant promulgation du code forestier et notamment ses articles 152 à 160.

Arrête :

Article premier. — La période de cueillette d'alfa et de toutes les opérations relatives au transport, au pesage et à l'achat de cette plante sera ouverte le 15 août 1986. Elle sera clôturée le 15 mars 1987.

Art. 2. — Les opérations de transport, de manipulation et de mise en balle de l'alfa resteront autorisées pour la marchandise récoltée avant le 15 mars 1987.

Art. 3. — La cueillette de l'alfa et toutes les opérations relatives au transport, au pesage et à l'achat de cette plante seront interdites sur les parcelles mises en repos et en défens par la direction des forêts, durant la campagne 1986-1987, dans le but de régénération et d'amélioration des nappes alfatières. Ces parcelles sont :

I) GOUVERNORAT DE KASSERINE

2) GOUVERNORAT DE SIDI BOUZID

3) GOUVERNORAT DE GAFSA

4) GOUVERNORAT DE KAIROUAN

ABATTAGE