Nous Habib Bourguiba, Président de la République tunisienne
Vu la loi n° 83-87 du 11 novembre 1983, relative à la protection des terres agricoles et notamment ses articles 5, 6 et 7;
Vu le décret n° 84-386 du 7 avril 1984, portant composition et modalités de fonctionnement des commissions techniques consultatives régionales des terres agricoles;
Vu les procès-verbaux des réunions de la commission technique consultatives régionales des terres agricoles du gouvernorat de Béja datés des 25 mars et 4 novembre 1985 tel qu'approuvés par le ministre de l'agriculture en date du 4 juin 1986;
Sur proposition du ministre de l'agriculture;
Vu l'avis du tribunal administratif;
Décrétons :
Article premier. — Les zones de sauvegarde des terres agricoles du gouvernorat de Béja sont fixées tel que prévu dans les procès-verbaux sus-visés du 25 mars et 4 novembre 1985 et dans les plans annexés au présent décret qui les revêt de l'approbation définitives.
Art. 2. — Le ministre de l'agriculture est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Fait à Tunis le 29 juillet 1986
V/ Le Président de la République tunisienne
et par délégation
le premier ministre
RACHID SFAR
NOMINATIONS