Ministère de l'agriculture

Arrêté du ministre de l'agriculture du 28 juillet 1986, relatif à l'abattage des femelles ovines

Publié au Journal Officiel n° 44 du 12 août 1986, page 879

Le ministre de l'agriculture;

Vu la loi n° 66-64 du 26 juillet 1966, réglementant l'abattage des animaux de boucherie, la circulation et la commercialisation de leurs viandes et abats, telle qu'elle a été modifiée par la loi n° 71-18 du 13 avril 1971 et notamment son article 2;

Vu l'arrêté du 23 août 1984, réglementant l'abattage des animaux des espèces bovine et ovine.

Arrête :

Article premier. — En application des dispositions de l'article 2 de l'arrêté susvisé du 23 août 1984 et pendant la période allant du 10 juillet au 15 août 1986 inclus, peuvent être abattues les femelles ovines âgées entre 3 et 8 mois ayant au minimum 20 kgs de poids vif pour la race locale et 14 kgs de poids vif pour les races laitières.

Tunis, le 28 juillet 1986

Le ministre de l'agriculture
LASSAAD BEN OSMAN

VU

Le Premier ministre
RACHID SFAR

NOMINATIONS

Citer : Arrêté du ministre de l'agriculture du 28 juillet 1986, JORT n° 44 du 12 août 1986, p. 879.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Dans le même numéro — Ministère de l'agriculture