Au nom du peuple ;
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République tunisienne ;
La chambre des députés ayant adopté ;
Promulguons la loi dont la teneur suit :
Article unique. — Est ratifiée la convention sur le commerce du blé annexée à la présente loi, conclue à Londres le 14 mars 1986.
La présente loi sera publiée au Journal officiel de la République tunisienne et exécutée comme loi de l'État.
Fait au palais de Skanès, le 2 août 1986
Le Président de la République tunisienne
HABIB BOURGUIBA
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par la chambre des députés dans sa séance du 29 juillet 1986.