Au nom du peuple ;
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République tunisienne ;
La chambre des députés ayant adopté ;
Promulguons la loi dont la teneur suit :
Article premier. — Il est créé en Tunisie trois universités : l’université de Tunis pour le nord du pays, l’université de Monastir pour le centre et l’université de Sfax pour le sud.
L’université de Tunis dont la subdivision en deux ou trois universités peut être ultérieurement décidée par décret groupe toutes les institutions d’enseignement supérieur et de recherche ainsi que les institutions de recherche qui en dépendent et les institutions des œuvres universitaires situées dans les gouvernorats de Tunis, Ben Arous, Béja, Bizerte, Jendouba, Nabeul, le Kef, Siliana, Zaghouan et Ariana.
L’université de Monastir groupe toutes les institutions d’enseignement supérieur et de recherche ainsi que les institutions de recherche qui en dépendent et les institutions des œuvres universitaires situées dans les gouvernorats de Monastir, Sousse, Kairouan, Mahdia, Sidi Bouzid et Kasserine.
L’université de Sfax groupe toutes les institutions d’enseignement supérieur et de recherche ainsi que les institutions de recherche qui en dépendent et les institutions des œuvres universitaires situées dans les gouvernorats de Sfax, Tozeur, Gabès, Médenine, Gafsa, Tataouine et Kébili.
La liste des institutions d’enseignement supérieur et de recherche et les institutions de recherche dépendant de chaque université sera fixée par arrêté du ministre de l’éducation, de l’enseignement et de la recherche scientifique.
Art. 2. — Pour les institutions d’enseignement supérieur placées sous la tutelle des ministères spécialisés, cette tutelle sera exercée avec la participation de ces ministères selon des conditions qui seront fixées par décret.
Quant aux institutions de recherche relevant des ministères spécialisés, elles demeurent soumises à leur tutelle, en coordination avec le ministère de l’éducation, de l’enseignement et de la recherche scientifique.
Art. 3. — Les universités sont des établissements publics jouissant de la personnalité morale et de l’autonomie financière. Elles exercent leurs activités sous la tutelle du ministère de l’éducation, de l’enseignement et de la recherche scientifique. Leurs budgets sont rattachés pour ordre au budget de l’État.
Art. 4. — Les institutions d’enseignement supérieur et de recherche sont chargées, sous le contrôle et conformément aux directives de l’université dont elles dépendent, des missions d’élaboration et de transmission d’un capital de connaissances, de formation des cadres, de préservation du patrimoine national et de participation au développement économique et social, national et régional.
Les universités doivent englober autant que possible, les lettres, les arts, les sciences et les techniques.
Art. 5. — Chaque université est dirigée par un recteur. Les recteurs sont nommés par décret sur proposition du ministre de l’éducation, de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, parmi les professeurs de l’enseignement supérieur ayant acquis une grande expérience dans l’enseignement supérieur et la recherche scientifique.
Art. 6. — Chaque université est pourvue d’un conseil comprenant les doyens et les directeurs des institutions relevant de l’université concernée, quatre membres professeurs ou maîtres de conférences, élus par leurs pairs pour une période de trois ans, ainsi que quatre personnalités choisies dans le domaine économique et social, pour une période de trois ans.
Le nombre de professeurs ou maîtres de conférences élus et celui des personnalités choisies peuvent, chacun, être réduit de moitié pour les universités comptant moins de dix institutions d’enseignement supérieur et de recherche et institutions de recherche.
La composition de chaque conseil d’université est fixée par arrêté du ministre de l’éducation, de l’enseignement et de la recherche scientifique.
En cas de vacance au conseil de l’université parmi les membres élus, il sera procédé par voie d’élection, au remplacement du ou des membres manquants pour le reste du mandat.
En cas d’impossibilité d’organiser des élections, les membres sont désignés par le ministre de l’éducation, de l’enseignement et de la recherche scientifique.
Le ministre de l’éducation, de l’enseignement et de la recherche scientifique préside le conseil de l’université. Le recteur est vice-président. Ce conseil est appelé à donner son avis sur tous les problèmes de politique générale de l’enseignement supérieur et de la recherche ainsi que sur toute question qui lui est soumise par le recteur. Le conseil de l’université se réunit au moins deux fois par an sur convocation de son président ou vice-président. L’ordre du jour est établi par le recteur.
Art. 7. — Chaque faculté est dirigée par un doyen nommé pour trois ans. Les autres institutions d’enseignement supérieur et de recherche et les institutions de recherche et celles des œuvres universitaires sont dirigées par des directeurs, selon la réglementation en vigueur les doyens et les directeurs des institutions d’enseignement supérieur et de recherche et des institutions de recherche sont nommés parmi les professeurs ou maîtres de conférences, sur la base de leur expérience dans l’enseignement
p. 861supérieur et de la recherche et leur aptitude à la gestion. Le doyen ou directeur est assisté par un conseil à caractère consultatif comprenant les directeurs de départements de l'institution concernée, élus par leurs pairs dans les conditions qui seront fixées par décret. Le dit conseil comprend, en outre, toute autre personne nommée par le recteur, sur proposition du doyen ou directeur. Le nombre des personnes nommées ne peut être supérieur à la moitié du nombre des directeurs de départements.
Art. 8. — L'accès aux universités est ouvert aux titulaires du baccalauréat de l'enseignement secondaire ou d'un diplôme jugé équivalent et à tous ceux qui ont la vocation et le capacité, après avoir passé un concours organisé à cette effet.
L'orientation des étudiants dans les différentes filières de formation est effectuée en fonction de leurs aptitudes compte-tenu des besoins du développement économique et social du pays.
Il peut être tenu compte du domicile des étudiants lors de leur affectation aux différentes universités.
Art. 9. — Les universités peuvent conclure des conventions de coopérations avec de organismes ayant des missions comparables qu'ils soient nationaux ou internationaux.
Art. 10. — Le recteur, assisté des doyens ou directeurs, représente l'université en justice et dans tous les actes de la vie publique. Il dirige l'administration de l'université et veille à l'application des lois et règlements et à la bonne marche des institutions qui en dépendent. Il contrôle et coordonne l'activité des diverses institutions dépendant de son université. Il supervise la préparation du budget de ces institutions et en contrôle l'exécution.
Il établit les plans de développement de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique dans sa région et veille à leurs réalisation dans le cadre des grandes orientations nationales.
Art. 11. — Les doyens et directeurs veillent au bon fonctionnement des institutions et notamment au maintien de l'ordre et de la discipline dans ces institutions. Ils peuvent prononcer les sanctions d'avertissement et de blâme, tandis que les sanctions de degré supérieur sont du ressort du recteur et l'exclusion définitive de toutes les universités requiert la décision du ministre de l'éducation, de l'enseignement et de la recherche scientifique et ce, conformément à la procédure disciplinaire dans les institutions d'enseignement supérieur et de recherche, prévue par la réglementation en vigueur.
Art. 12. — Les ressources des universités et des institutions qui dépendent sont constituées par les crédits alloués par l'État, les subventions versées par les collectivités locales ou autres organisations, les dons et legs, les revenus des biens acquis, les revenus de services rendus ainsi que les recettes provenant des frais d'inscription d'assurance, de bibliothèque, de laboratoire et d'examen.
Art. 13. — Les conditions dans lesquelles les étudiants peuvent recevoir une aide des universités pour la poursuite de leurs études, sont fixées par voie de décret et d'arrêté du ministre de l'éducation, de l'enseignement et de la recherche scientifique.
Cette aide peut revêtir la forme de bourse, de prêt ou de prestation en nature.
Art. 14. — Toutes dispositions antérieures contraires à la présente loi sont abrogées.
La présente loi sera publiée au Journal officiel de la République tunisienne et exécutée comme loi de l'État.
Fait au palais de skanès, le 9 août 1986
Le Président de la République tunisienne
HABIB BOURGUIBA