Au nom du peuple ;
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République tunisienne ;
La chambre des députés ayant adopté ;
Promulguons la loi dont la teneur suit :
Article unique. — Sont ratifiées les accords de prêt, annexés à la présente loi, conclus pour le financement du projet « construction du barrage El Habib sur l’oued Merguellil à El Haouareb » et désignés ci-après :
1) Accord technico-bancaire, conclu à Madrid et Tunis respectivement le 17 avril et le 14 mai 1986 entre la banque centrale de Tunisie agissant pour le compte du gouvernement tunisien et l’institut de crédit officiel d’espagne,
2) Accord de prêt conclu à Tunis le 29 mai 1986 entre la République tunisienne d’une part, la banco-arabe-espagnol, S.A., l’arab banking corporation, la gulf international bank, l’union de banques arabes et françaises, l’union tunisienne de banques et la banque indosuez, d’autre part.
La présente loi sera publiée au Journal officiel de la République tunisienne et exécutée comme loi de l’État.
Fait au palais de Skanès, le 2 août 1986
Le Président de la République tunisienne
HABIB BOURGUIBA
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par la chambre des députés dans sa séance du 29 juillet 1986.