Le ministre de l'industrie et du commerce ;
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'État à déléguer leur signature ;
Vu le décret n° 84-70 du 30 janvier 1984, portant organisation du ministère de l'économie nationale, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété ;
Vu le décret n° 82-311 du 22 février 1982, chargeant monsieur Laarif Abdelhamid, des fonctions de sous-directeur du personnel et de la formation des cadres à la direction des services administratifs et financiers au ministère de l'économie nationale ;
Vu le décret n° 86-501 du 28 avril 1986, portant nomination du ministre de l'industrie et du commerce.
Arrête :
Article premier. — Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, monsieur Laarif Abdelhamid, sous-directeur du personnel et de la formation des cadres est habilité à signer par délégation du ministre de l'industrie et du commerce, tous actes entrant dans le cadre de ses attributions, à l'exclusion des textes à caractère réglementaire.
Art. 2. — Monsieur Laarif Abdelhamid est autorisé à sous déléguer sa signature à des fonctionnaires des catégories «A» et «B» soumis à son autorité, dans les conditions fixées à l'article deux du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975.
Art. 3. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 29 juillet 1986
Le ministre de l'industrie et du commerce
SLAHEDDINE BEN M'BAREK
VU
Le Premier ministre
RACHID SFAR