Nous, Habib Bourguiba, Président de la République tunisienne ;
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif ;
Vu le décret n° 71-364 du 9 octobre 1971, réglementant l'attribution et la rémunération des emplois fonctionnels des administrations centrales tel qu'il a été complété par le décret n° 72-154 du 2 mai 1972 ;
Vu le décret n° 84-69 du 30 janvier 1984, fixant les attributions du ministère de l'économie nationale ;
Vu le décret n° 84-70 du 30 janvier 1984, portant organisation du ministère de l'économie nationale ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété ;
Sur la proposition du ministre de l'industrie et du commerce ;
Vu l'avis du ministre des finances et de l'économie.
Décrétons :
Article premier. — Est réalisée au ministère de l'industrie et du commerce la création d'un emploi de secrétaire général.
Art. 2. — Le secrétaire général de l'industrie et du commerce assure une mission de coordination et de contrôle à l'égard des services du département.
Il veille à la bonne exécution des missions confiées à chaque direction.
Les services chargés de la mise en œuvre des moyens, relèvent directement du secrétaire général.
Art. 3. — Le ministre de l'industrie et du commerce est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Fait à Tunis, le 28 juillet 1986
p. le Président de la République tunisienne
et par délégation
Le Premier ministre
RACHID SFAR