Nous, Habib Bourguiba, Président de la République tunisienne ;
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif ;
Vu la loi n° 85-109 du 31 décembre 1985, portant loi de finances pour la gestion 1986 ;
Vu le décret n° 82-1364 du 21 octobre 1982, portant transfert d'emploi de la loi des cadres de la radio diffusion télévision tunisienne au ministère des transports et des communications, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété ;
Vu l'avis des ministres du plan et des finances et des communications.
Décretons :
Article premier. — Sont réalisées au ministère des communications (section I : télédiffusion) les transformations d'emplois indiquées ci-dessous :
Transformation d'emploi :
1) Suppression d'emploi : Personnel technique
— Ingénieur divisionnaire 2
— Ingénieur des travaux 18
Total : 20
2) Création d'emploi : Personnel technique
— Ingénieur principal 20
Total : 20
Art. 2. — Les ministres du plan et des finances et des communications sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui prend effet à compter du 1er janvier 1986 et qui sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Fait à Tunis, le 28 juillet 1986
p. le Président de la République tunisienne
et par délégation
Le Premier ministre
RACHID SFAR