Nous, Habib Bourguiba, Président de la République tunisienne ;
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif ;
Vu la loi n° 85-109 du 31 décembre 1985, portant loi de finances pour la gestion 1986 ;
Vu le décret n° 79-395 du 27 avril 1979, fixant la loi des cadres de la section III P.T.T. ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété ;
Vu l'avis des ministres du plan et des finances et des communications.
Décretons :
Article premier. — Sont réalisées au ministère des communications (section II : P.T.T.) les créations, les transformations et transfert d'emploi indiqués ci-dessous :
I. — Création d'emplois :
A) Personnel administratif d'exploitation :
— Inspecteur général 2
— Inspecteur 39
— Contrôleur 16
— Agent d'exploitation 65
Total : 122
B) Personnel technique :
- Ingénieur général 6
- Ingénieur des travaux 21
- Ingénieur adjoint 34
- Adjoint technique 26
Total : 87
C) Personnel informatique :
- Analyste 8
- Opérateur chef 3
- Contrôleur mécanographe 5
Total : 16
Total général : 225
II. — Transformation d'emplois
A) Création d'emploi : Personnel technique
- Ingénieur général 1
Total : 1
B) Suppression d'emploi : Personnel technique
- Ingénieur en chef 1
Total : 1
III. — Transfert d'emplois
Personnel ouvrier
- Création d'emplois (par transfert de : du titre II au titre I article 32 145)
Total : 145
Art. 2. — Les ministres du plan et des finances et des communications sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui prend effet à compter du 1er janvier 1986 et qui sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Fait à Tunis, le 28 juillet 1986
p. le Président de la République tunisienne
et par délégation
Le Premier ministre
RACHID SFAR