Le ministre des affaires culturelles;
Vu la loi n° 82-89 du 20 décembre 1982 relative à l'infrastructure culturelle;
Vu le décret n° 86-838 du 29 août 1986, relatif aux équipements culturels des entreprises économiques;
Arrête :
Article premier. — La nomenclature des équipements culturels prévue à l'article 6 du décret susvisé est composée de trois catégories.
Art. 2. — Les entreprises économiques classées respectivement dans les catégories A, B et C conformément aux articles 3, 4 et 5 du décret sus-visés n° 86-838 du 29 août 1986 doivent réaliser des équipements culturels minimum correspondant aux trois catégories suivantes :
— Equipement culturel catégorie I;
— Equipement culturel catégorie II;
— Equipement culturel catégorie III;
Art. 3. — Chacune de ces catégories d'équipements culturels doit comporter les installations minimum prévues dans le tableau ci-après :
p. 1007| Bloc administratif | Catégories des entreprises | ||
|---|---|---|---|
| A | B | C | |
| 2 ou 3 bureaux de 8 à 12m2 pour les responsables de l'administration | 1 bureau de 9 à 12m2 pour le responsable de l'administration | 1 bureau de 9 à 12m2 pour le responsable de l'administration. | |
| Salle polyvalente | Scène : 60 à 90m2 + sanitaires + 2 loges pour artistes + cabine de projection + hall d'accueil + catégorie 450 à 550 places. | Avec scène + bloc sanitaire + loge pour artistes + hall d'accueil, capacité : 300 à 400 places. | Avec scène + bloc sanitaire + hall d'accueil, capacité : 200 à 350 places. |
| Salle de lecture | 2 salles de lecture : — l'une pour enfants et jeunes — l'autre pour adultes 80m2 × 2 minimum | Comportant 2 sections : — l'une pour enfants — l'autre pour jeunes + service de prêt à domicile pour les jeunes 100 à 150m2 | 80m2 minimum |
| Bloc activités culturelles | 4 à 7 salles de 9 à 15m2 dont 1 laboratoire photo avec chambre noire | 3 à 4 salles de 9 à 15m2 pour les activités culturelles | 2 salles de 9 à 12m2 pour les activités culturelles |
| Salle pour l'audiovisuel | 50 à 80m2 | de 30 à 50m2 | |
| Théâtre de plein air | 800 à 1500 places avec scène + loge pour artistes + cabine de projection et de commande de l'éclairage et de sonorisation |
Tunis le 29 août 1986
Le ministre des affaires culturelles
ZAKARIA BEN MUSTAPHA
VU
Le Premier ministre
RACHID SFAR
MINISTERE DU PLAN ET DES FINANCES
BON D'EQUIPEMENT
Il sera ouvert du 1e au 15 septembre 1986 inclus une neuvième émission de bons d'équipement jusqu'à concurrence de 23.000.000 dinars dans le cadre de la vingt deuxième tranche nouvelle de bons d'équipement à 10 ans et ce en vertu de l'article 60 de la loi n° 86-109 du 31 décembre 1985 portant loi de finances pour la gestion 1986 et conformément à l'arrêté du ministre des finances du 7 janvier 1986 fixant les conditions et les modalités d'émission et de remboursement de la dite tranche.