Circulaires

CIRCULAIRE AUX BANQUES N° 85-41

Publié au Journal Officiel n° 55 du 3 octobre 1986, page 1097

O B J E T / Barème des crédits de culture.

-§-

Suite à la modification de la quotité d'intervention des banques pour le financement de la céréaliculture, le barème des crédits de culture prévu par l'annexe I de la Circulaire N°84-25 portant crédits à court terme de cultures saisonnières tel que modifié par la Circulaire N°85-01 du 4 janvier 1985 est annulé et remplacé par le nouveau barème ci-joint.

Tunis, le 11 décembre 1985
Le Sous-Consul
J. CAROUI

p. 1098

ANNEXE I A LA CIRCULAIRE N°84-25 DU 22 OCTOBRE 1984.

BAREME ET ECHEANCE DES CREDITS DE CULTURE

SpéculationUnitéBarème d'intervention de la Banque (en dinars)Echéance ou durée de la Campagne
En SecEn Irrigué
a)- Céréaliculture :ha
Céréales et LégumineusesZone I *104,000-31 août
Zone II *74,000-
Or g eZone I *77,000-
Zone II *54,000-
Zone III *28,000-
b)- Betterave Sucrière :ha390,000560,00015 juillet
c)- Arboriculture :
Oliviers Nordha40,000-31 décembre
Oliviers Centre et Sudpied1,500-31 décembre
Oliviers Sfaxpied2,000-31 décembre
Amandiersha100,000-31 juillet
Abricotiersha250,000-31 mai
Vigne de tableha170,000-30 septembre
Vigne palisséeha-250,00030 septembre
Vigne de cuveha160,000-30 septembre
Agrumesha-700,00031 décembre
Palmiers dattiersha600,000-30 novembre
Arbres fruitiersha100,000250,00031 août
d)- Cultures Maraîchères de Saison :
Tomatesha-500,00030 septembre
Pimentsha-400,00030 septembre
Pommes de terreha-500,00031 mai, 31 juillet et 30 septembre
Artichauts 1ère annéeha-400,00031 mars
Artichauts 2ème annéeha-200,00031 mars

*L'état des régions classées par zone figure à la suite de ce barème.

.../...

p. 1099

ANNEXE I A LA CIRCULAIRE N°84-25. DU 22 OCTOBRE 1984. (Suite)

Cucurbitacéesha150,000300,00031 mars
Légumes d'hiverha-300,00031 mars
e)-Cultures Marnichères de
Priment (Sous-ferme) :
Tomates, piments, pastèques
et melons
ha-3.000,00030 juin et
31 décembre
f)-Pêchedu 31 juillet au
30 septembre
Chalutiers et chalutiers mixtes5.000,000
Lamparcs (pêche au feu)3.000,000
Barques motorisées500,000
Barques non motorisées150,000
g)-Embouche :tête6 mois
1.- ELEVEURS MEMBRES D'UNE
SOCIETE DE CAUTION
MUTUELLE
Achat taurillons :
- local70,000
- importé2/3 du montant de la facture
Achat agneau20,000
Aliment taurillons
- local55,000
- importé65,000
Aliment agneau13,000
2.- AUTRES ELEVEURS
Achat taurillons170,000
Aliment taurillons64,000
p. 1100

Citer : Circulaire n° 85-41, JORT n° 55 du 3 octobre 1986, p. 1097.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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