Au nom du Peuple,
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République tunisienne;
La chambre des députés ayant adopté,
Promulguons la loi dont la teneur suit :
Article unique. — Est ratifié le décret-loi n° 86-6 du 16 septembre 1986 portant ratification de l'accord de crédit relatif à la vente de produits agro-alimentaires par la République française à la République tunisienne, conclu à Tunis le 13 juin 1986 et amendé le 3 juillet 1986.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.
Fait au Palais de Carthage, le 2 décembre 1986
Le Président de la République tunisienne
HABIB BOURGUIBA
(1) Travaux préparatoires;
Discussions et adoption par la chambre des députés dans sa séance du 28 novembre 1986.