Au nom du Peuple,
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République tunisienne;
La chambre des députés ayant adopté,
Promulguons la loi dont la teneur suit :
Article unique. — Est ratifié le décret-loi n° 86-9 du 16 septembre 1986 portant ratification de l'accord conclu le 11 juin 1986 entre le gouvernement de la République tunisienne et le gouvernement de la République tunisienne.
11 juin 1986 entre le gouvernement de la République tunisienne et le gouvernement des États-Unis d'Amérique pour la vente de produits agricoles.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République tunisienne et exécutée comme loi de l'État.
Fait au Palais de Carthage, le 2 décembre 1986
Le Président de la République tunisienne
HABIB BOURGUIBA