Au nom du Peuple,
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République tunisienne;
La chambre des députés ayant adopté,
Promulguons la loi dont la teneur suit :
Article unique. — Est ratifié l'échange de lettres, annexé à la présente loi, conclu à Rome le 21 octobre 1986 entre le gouvernement de la République tunisienne et le gouvernement de la République italienne et relatif à l'octroi d'un crédit de cent millions de dollars (100.000.000 $).
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République tunisienne et exécutée comme loi de l'État.
Fait au Palais de Carthage, le 2 décembre 1986
Le Président de la République tunisienne
HABIB BOURGUIBA
(1) Travaux préparatoires;
Discussions et adoption par la chambre des députés dans sa séance du 28 novembre 1986.