Le ministre du plan et des finances;
Vu la loi n° 79-43 du 15 août 1979, portant approbation du code de l'urbanisme et notamment l'article 7 de ce code
Vu la loi n° 86-34 du 9 mai 1986, portant modification de la loi n° 81-77 du 9 août 1981 portant création d'un commissariat général au développement régional
Vu l'avis du conseil du gouvernorat de Zaghouan en date du 10 décembre 1986;
Arrête ;
Article unique — Un programme d'aménagement établi dans la zone comprenant la localité de Bou Achir (gouvernorat de Zaghouan) délimitée par le quadrilatère dont les sommets A, B, C, D, E, F. sont définis comme suit :
A X = 40 G 77' 95"
Y = 8 G 88' 75"
B X = 40 G 80' 00"
Y = 8 G 87' 85"
C X = 40 G 37' 6"
Y = 8 G 89' 70"
D X = 40 G 36' 20"
Y = 8 G 90' 35"
E X = 40 G 37' 19"
Y = 8 G 91' 70"
F X = 40 G 39' 80"
Y = 8 G 89' 15"
Tunis, le 9 décembre 1986
Le ministre du plan et des finances
ISMAIL KHELIL
Vu,
Le premier ministre
RACHID SFAR