Arrêté du ministre du plan et des finances du 9 décembre 1986, déterminant une zone requérant l'établissement d'un programme d'aménagement dans la localité de Menzel Khir (Gouvernorat de Monastir)

Le ministre du plan et des finances;

Vu la loi n° 79-43 du 15 août 1979, portant approbation du code de l'urbanisme et notamment l'article 7 de ce code

Vu la loi n° 86-34 du 9 mai 1986, portant modification de la loi n° 81-77 du 9 août 1981 portant création d'un commissariat général au développement régional

Vu l'avis du conseil municipal de Ouerdanine en date du 20 mars 1986;

Arrêté ;

Article unique — Un programme d'aménagement établi dans la zone comprenant la localité de Menzel Khir délimitée par le

quadrilatère dont les sommets A. B. C. D sont définis comme suit :

A X = 572,5 Y = 267,5
B X = 574 Y = 267,5
C X = 572,5 Y = 266
D X = 574 Y = 266

Tunis, le 9 décembre 1986

Le ministre du plan et des finances
ISMAIL KHELIL

Vu,

Le premier ministre
RACHID SFAR