Arrêté du ministre du plan et des finances du 9 décembre 1986, déterminant une zone requérant l'établissement d'un programme d'aménagement dans la localité de Menzel El Hayet (Gouvernorat de Monastir)

Le ministre du plan et des finances;

Vu la loi n° 79-43 du 15 août 1979, portant approbation du code de l'urbanisme et notamment l'article 7 de ce code

Vu la loi n° 86-34 du 9 mai 1986, portant modification de la loi n° 81-77 du 9 août 1981 portant création d'un commissariat général au développement régional

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Vu l'avis du conseil du municipal de Menzel El Hayet en date du 25 avril 1986;

Arrête ;

Article unique — Un programme d'aménagement établi dans la zone comprenant la localité de Menzel El Hayet (gouvernorat de Monastir) délimitée par le quadrilatère dont les sommets O, P, R, S sont définis comme suit :

O X = 565
Y = 251

P X = 567
Y = 251

R X = 567
Y = 249

S X = 565
Y = 249

Tunis, le 9 décembre 1986
Le ministre du plan et des finances
ISMAIL KHELIL

Vu,
Le premier ministre
RACHID SFAR