Le ministre du plan et des finances;
Vu la loi n° 79-43 du 15 août 1979, portant approbation du code de l'urbanisme et notamment l'article 7 de ce code
Vu la loi n° 86-34 du 9 mai 1986, portant modification de la loi n° 81-77 du 9 août 1981 portant création d'un commissariat général au développement régional
Vu l'avis du conseil du gouvernorat de Zaghouan en date du 10 décembre 1986;
Arrête ;
Article unique — Un programme d'aménagement établi dans la zone comprenant la localité de Sidi Néji (gouvernorat de Zaghouan) délimitée par le quadrilatère dont les sommets A. B. C. D sont définis comme suit :
A X = 40G0540 Y = 8G5850
B X = 40G0635 Y = 8G5815
C X = 40G0725 Y = 8G56
D X = 40G0452 Y = 8G5590
Tunis, le 9 décembre 1986
Le ministre du plan et des finances
ISMAIL KHELIL
Vu,
Le premier ministre
RACHID SFAR