Au nom du Peuple,
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République tunisienne;
La chambre des députés ayant adopté;
Promulguons la loi dont la teneur suit :
Article unique. — Est ratifié l'accord international de 1986 sur l'huile d'olive et les olives de table, annexé à la présente loi, conclu à Genève le 1er juillet 1986 et signé, au nom de la République tunisienne, au siège de l'organisation des Nations-Unies à New-York le 17 décembre 1986.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République tunisienne et exécutée comme loi de l'État.
Fait au palais de Carthage, le 23 mars 1987
Le Président de la République tunisienne
HABIB BOURGUIBA
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par la chambre des députés dans sa séance du 17 mars 1987.