Au nom du Peuple,
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République tunisienne;
La chambre des députés ayant adopté;
Promulguons la loi dont la teneur suit :
Article unique. — Est ratifié l'échange de lettre, annexé à la présente loi, conclu à Madrid le 26 novembre 1986 entre le gouvernement de la République tunisienne et le gouvernement espagnol, relatif à l'octroi d'un crédit de 15 millions de dollars.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République tunisienne et exécutée comme loi de l'État.
Fait au palais de Carthage, le 23 mars 1987
Le Président de la République tunisienne
HABIB BOURGUIBA
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par la chambre des députés dans sa séance du 17 mars 1987.